Mentions légales de Mycelora

Version : 1.0
Date de mise à jour : 20 août 2026
Service concerné : Mycelora, accessible à l'adresse mycelora.ai

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Directeur de la publication
  3. Hébergement
  4. Contact
  5. Propriété intellectuelle
  6. Dispositif de signalement
  7. Crédits et conception
  8. Médiation et droit applicable

1. Éditeur du site

Le site mycelora.ai et l'application Mycelora sont édités par :

EvidencAI
Société par actions simplifiée au capital de 180 000 euros
Siège social : 9000 les communaux, 26300 Châteauneuf-sur-Isère, France
RCS Romans 103 591 806
Numéro de gestion : 2026B00771
Identifiant Européen Unique (EUID) : FR2602.103591806
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40103591806
Activité principale : édition de logiciels et conseil en intelligence artificielle

2. Directeur de la publication

Monsieur Stéphane Commenge, en sa qualité de président de la société EvidencAI.

Adresse de contact du directeur de la publication : contact@evidencai.com.

3. Hébergement

L'application web Mycelora est hébergée en France, sur l'infrastructure du
datacenter Scaleway PAR1 situé à Paris.

Scaleway SAS
8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Téléphone : +33 1 84 13 00 00
Site : www.scaleway.com

Les données du service (base de données, authentification, fonctions serveur)
sont hébergées dans l'Union européenne, sur l'infrastructure européenne de
Supabase située en Irlande.

Supabase Pte. Ltd.
65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513
Contact : legal@supabase.io

Les hébergeurs ne disposent pas du contenu hébergé et n'ont pas accès aux
données stockées par EvidencAI sur ces infrastructures.

4. Contact

Toute question relative au site ou à l'application peut être adressée par voie
électronique à contact@evidencai.com ou par voie postale au siège social de
la société.

Pour les demandes relatives à la protection des données personnelles, se
reporter à la politique de confidentialité disponible à l'adresse
mycelora.ai/legal/politique-confidentialite.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application Mycelora, à savoir
notamment la marque, les logos, les chartes graphiques, les textes, les
illustrations, les bases de données, les codes sources, les interfaces et les
contenus mis à disposition par EvidencAI, est protégé par les dispositions des
articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ainsi que
par les règles applicables aux logiciels (articles L. 122-6 et suivants) et
aux bases de données (articles L. 341-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission,
dénaturation, totale ou partielle, des éléments du site et de l'application
est, sauf exception légale, interdite sans autorisation écrite préalable
d'EvidencAI.

Les contenus apportés par l'utilisateur et les souvenirs qui en sont dérivés
dans le cadre de l'usage de Mycelora demeurent la propriété pleine et entière de
l'utilisateur. EvidencAI ne revendique aucun droit sur la mémoire de ses
utilisateurs.

6. Dispositif de signalement

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique, EvidencAI met à disposition un point de
contact dédié au signalement de tout contenu manifestement illicite ou de tout
dysfonctionnement susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Adresse du dispositif de signalement : contact@evidencai.com.

Tout signalement reçu fait l'objet d'un examen sans délai. Lorsque l'illicéité
du contenu signalé est manifeste, EvidencAI prend les mesures appropriées pour
rendre l'accès au contenu impossible. EvidencAI n'a pas d'obligation générale
de surveillance des contenus, conformément à l'article 6 I 7 de la loi
précitée.

7. Crédits et conception

Conception, développement et exploitation : EvidencAI.

Mycelora s'appuie sur les composants suivants :

8. Médiation et droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de
litige, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des règles
d'ordre public applicables.

Mycelora s'adresse aussi bien à des professionnels qu'à des particuliers.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation,
l'utilisateur agissant en qualité de consommateur peut recourir gratuitement à
un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige
qui l'opposerait à EvidencAI.

EvidencAI adhère au dispositif de médiation de la consommation suivant :

MCP, Médiation de la Consommation & Patrimoine
Entité de médiation référencée par la Commission d'évaluation et de contrôle
de la médiation de la consommation (CECMC)
12 square Desnouettes, 75015 Paris
Site et saisine en ligne : https://mcpmediation.org
Contact : contact@mcpmediation.org

Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la
consommation, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite à
EvidencAI (contact@evidencai.com ou courrier au siège social) et qu'il n'a
pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut
soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le
médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la
réclamation initiale. La saisine s'effectue directement en ligne sur
www.mcpmediation.org ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

EvidencAI privilégie en toute hypothèse la recherche d'une solution amiable
préalable à toute action contentieuse.

Fin des mentions légales. Version 1.0.