Conditions Générales d'Utilisation de Mycelora

Version : 1.3
Date d'entrée en vigueur : 8 octobre 2026
Éditeur : EvidencAI, SAS au capital de 180 000 euros, RCS Romans 103 591 806

Sommaire

1. Objet et champ d'application
2. Définitions
3. Acceptation et opposabilité
4. Création de compte et accès au service
5. Description du service
6. Plans et conditions financières
7. Plan gratuit et rotation des souvenirs
8. Modèles de langage utilisés par le service
9. Obligations de l'utilisateur
10. Limites intrinsèques de l'intelligence artificielle
11. Usage loyal du service
12. Disponibilité et maintenance
13. Résiliation, rétrogradation et suppression du compte
14. Propriété intellectuelle et contenus de l'utilisateur
15. Responsabilité
16. Force majeure
17. Programme bêta
18. Évolution des CGU
19. Données personnelles
20. Droit applicable, médiation et juridiction

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent
l'accès et l'usage du service Mycelora, édité par EvidencAI et accessible à
l'adresse mycelora.ai, ainsi que de ses extensions et connecteurs
officiels. Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il agisse à titre
professionnel ou en qualité de consommateur, et pour tout plan, gratuit ou
payant.

2. Définitions

Service : la plateforme Mycelora, comprenant l'application web, l'interface
de programmation, les moyens de journalisation des conversations (extension
dédiée ou configuration de l'assistant par l'utilisateur) et les connecteurs de
sources externes.

Souvenir : unité de mémoire produite par le service à partir des contenus
de l'utilisateur (décision, fait, intention, apprentissage, contact ou autre
élément de contexte), avec ses métadonnées.

Espace : regroupement de souvenirs par projet ou par domaine, défini par
l'utilisateur.

Souvenir actif : souvenir pris en compte par la recherche et la
restitution de contexte. Un souvenir endormi reste conservé en base mais
n'est plus restitué ni compté dans la jauge du plan.

Brief : synthèse périodique produite par le service à partir de la
mémoire de l'utilisateur, consultable dans l'application et, sur activation,
envoyée par courrier électronique.

Plan : formule d'abonnement (Free, Pro ou Max) déterminant les limites et
fonctionnalités applicables au compte.

3. Acceptation et opposabilité

L'usage du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Elles sont acceptées expressément à la création du compte et restent
accessibles à tout moment depuis le site. La version applicable est celle en
vigueur au jour de l'usage, dans les conditions d'évolution de l'article 18.

4. Création de compte et accès au service

L'accès au service requiert la création d'un compte, par adresse
électronique et mot de passe, par code à usage unique ou par identifiant
fédéré. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à
maintenir la confidentialité de ses moyens d'authentification ; toute
action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sauf
signalement d'une compromission dans les meilleurs délais.

Le service est réservé aux personnes physiques majeures.

Un compte est personnel. Il ne peut être ni partagé entre plusieurs
personnes ni cédé.

5. Description du service

Mycelora est un service de mémoire persistante pour assistants
conversationnels. Il conserve, organise et restitue à son utilisateur les
éléments de contexte de ses projets : l'utilisateur alimente sa mémoire en
saisissant ou important des contenus, par la journalisation automatique de
ses échanges avec un assistant lorsqu'il a activé cette journalisation, soit en
installant l'extension prévue à cet effet, soit en configurant lui-même son
assistant pour qu'il transmette ses échanges au service, et par la connexion
facultative de sources externes de messagerie et d'agenda. La journalisation
n'est jamais activée par défaut et peut être retirée à tout moment. Le service
en dérive des souvenirs, des synthèses par espace, des passages de relais de
fin de session, un brief périodique et des rapprochements entre projets.

La production des souvenirs et des synthèses repose sur des modèles de
langage exploités en sous-traitance, dans les conditions décrites par la
politique de confidentialité. L'article 10 des présentes décrit les limites
qui en découlent.

6. Plans et conditions financières

6.1 Les plans

Le service est proposé en trois plans. Leurs limites et fonctionnalités
détaillées sont présentées sur la page Plan et facturation du compte, qui
fait foi pour les chiffres. En synthèse au jour de la présente version :
le plan Free (gratuit) donne accès à la boucle complète de mémoire avec
un nombre d'espaces et de souvenirs actifs plafonné et un brief
hebdomadaire ; le plan Pro élargit ces plafonds et ajoute le brief
quotidien, l'analyse transverse et la connexion d'un compte de messagerie
ou d'agenda ; le plan Max lève le plafond de souvenirs actifs dans les
conditions d'usage loyal de l'article 11 et permet la connexion de
plusieurs sources.

6.2 Prix et facturation

Les prix sont affichés hors taxes, suivis entre parenthèses du prix toutes
taxes comprises au taux de TVA français de 20 %, et facturés en euros, par
l'intermédiaire de la plateforme de paiement Stripe. L'abonnement est
mensuel ou annuel, l'abonnement annuel comportant une remise équivalente à
deux mois. Au jour de la présente version : Pro à 10 € HT (12 € TTC) par
mois ou 100 € HT (120 € TTC) par an ; Max à 30 € HT (36 € TTC) par mois ou
300 € HT (360 € TTC) par an.

L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance. EvidencAI peut
faire évoluer ses prix ; une évolution ne s'applique jamais à une période
déjà payée et est notifiée au moins trente jours avant de s'appliquer à un
abonnement en cours.

6.3 Essai, rétractation et remboursement

Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit du plan Pro, sans moyen de paiement, pour la durée indiquée lors de l'inscription. À son terme, le compte passe au plan Free, sauf souscription d'un abonnement payant. Le plan Free reste ensuite utilisable sans limite de durée.

En outre, tout premier abonnement payant peut être remboursé intégralement,
sans justification, sur simple demande à contact@evidencai.com dans les
trente jours suivant le paiement.

Pour l'utilisateur consommateur, ce remboursement commercial de trente
jours couvre et dépasse le droit de rétractation légal de quatorze jours
prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.
L'abonnement donnant accès au service immédiatement, l'utilisateur
consommateur consent expressément, lors de la souscription, à son
exécution immédiate, sans renoncer pour autant au bénéfice du délai de
remboursement ci-dessus.

7. Plan gratuit et rotation des souvenirs

Lorsqu'un compte Free atteint son plafond de souvenirs actifs, le service
applique une rotation : le souvenir le plus ancien et le moins utile est
endormi pour laisser place au nouveau. Un souvenir endormi n'est jamais
supprimé : il reste conservé en base, cesse d'être restitué et de compter
dans la jauge, et se réveille intégralement en cas de passage à un plan
supérieur. La jauge du tableau de bord rend cette mécanique visible.

L'export de la mémoire, incluant les souvenirs endormis, est disponible sur
tous les plans, gratuit compris.

8. Modèles de langage utilisés par le service

Les traitements internes du service (tri, résumés, recherche) sont réalisés
par des modèles de langage ouverts opérés par Scaleway en France. Le
service ne propose pas l'utilisation d'une clé personnelle souscrite par
l'utilisateur auprès d'un fournisseur de modèles de langage.

9. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas verser dans le service de contenus
manifestement illicites, à ne pas y saisir de données sensibles au sens de
l'article 9 du RGPD (la mémoire n'est pas conçue pour en recevoir), et à
respecter les droits des tiers dont des données personnelles figureraient
dans les contenus qu'il connecte ou importe, conformément à la politique de
confidentialité.

Il s'engage également à ne pas tenter de contourner les mécanismes de
sécurité ou de limitation du service, à ne pas revendre l'accès au service
et à ne pas l'utiliser pour constituer un service concurrent.

10. Limites intrinsèques de l'intelligence artificielle

Les souvenirs, synthèses, briefs et rapprochements sont produits par des
modèles de langage. Malgré les garde-fous mis en place, ces contenus
peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des omissions : un
souvenir peut être mal extrait, une synthèse peut prêter à un projet un
fait qui appartient à un autre, un brief peut hiérarchiser à tort.

Mycelora est un outil d'assistance à la mémoire, pas une source de vérité.
L'utilisateur reste seul juge de l'exactitude des restitutions et seul
responsable des décisions qu'il prend sur leur fondement. Les contenus
d'origine restent consultables pour permettre cette vérification.

11. Usage loyal du service

Les plans sans plafond chiffré, en particulier le plan Max, s'entendent
d'un usage humain, personnel et raisonnable du service. EvidencAI se
réserve le droit de limiter, après information de l'utilisateur, un usage
manifestement automatisé ou hors de proportion avec un usage individuel
normal (par exemple l'injection massive de contenus générés en boucle par
des machines). Cette clause vise à protéger le service pour l'ensemble des
utilisateurs, pas à restreindre un usage intensif de bonne foi.

12. Disponibilité et maintenance

EvidencAI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la
disponibilité du service, sans engagement de niveau de service chiffré.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou
incident ; les opérations planifiées sont, dans la mesure du possible,
réalisées aux heures de moindre usage. La collecte des sources externes et
l'envoi du brief dépendent en outre de la disponibilité des services tiers
connectés.

13. Résiliation, rétrogradation et suppression du compte

13.1 Résiliation d'un abonnement payant

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son
compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans
remboursement prorata temporis (hors article 6.3), et le compte bascule
alors en plan Free.

Si la mémoire excède à cette date les plafonds du plan Free, la rotation de
l'article 7 est appliquée en une fois à l'échéance : les souvenirs
excédentaires, les plus anciens et les moins utiles d'abord, sont endormis,
jamais supprimés, et se réveillent intégralement en cas de réabonnement.
L'utilisateur en est informé par courrier électronique sept jours avant
l'échéance, avec le nombre de souvenirs concernés et le rappel de la
possibilité d'exporter sa mémoire.

13.2 Suspension et résiliation par EvidencAI

En cas de manquement grave ou répété aux présentes (notamment aux articles
9 et 11), EvidencAI peut suspendre le compte après mise en demeure restée
sans effet, ou sans préavis en cas d'atteinte à la sécurité du service. La
suspension ne prive pas l'utilisateur du droit d'exporter sa mémoire, sauf
si l'export lui-même constitue le vecteur de l'abus.

13.3 Suppression du compte et inactivité

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis le tableau de
bord ; la suppression emporte l'effacement de l'ensemble de ses données
dans les conditions de la politique de confidentialité. Un compte resté
inactif pendant un an est supprimé, avec l'ensemble de ses données,
conformément aux durées de conservation publiées dans la politique de
confidentialité.

14. Propriété intellectuelle et contenus de l'utilisateur

Le service, son code, ses interfaces et sa marque sont la propriété
d'EvidencAI, dans les conditions rappelées par les mentions légales.
EvidencAI concède à l'utilisateur, pour la durée de son inscription, un
droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service.

Les contenus apportés par l'utilisateur et les souvenirs qui en sont
dérivés demeurent sa propriété pleine et entière. L'utilisateur concède à
EvidencAI la seule licence technique nécessaire pour héberger, traiter,
transformer et restituer ces contenus aux fins de fourniture du service,
à l'exclusion de toute autre finalité. Aucun contenu de l'utilisateur
n'est utilisé pour entraîner ou améliorer un modèle d'intelligence
artificielle, ni cédé à des tiers.

15. Responsabilité

EvidencAI répond de la fourniture du service dans les conditions du droit
commun, et n'exclut ni ne limite sa responsabilité dans les cas où la loi
l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs.

Dans les rapports avec les utilisateurs professionnels, la responsabilité
d'EvidencAI est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée
au montant des sommes versées par l'utilisateur au titre des douze derniers
mois. EvidencAI ne répond pas des décisions prises par l'utilisateur sur le
fondement des restitutions du service (article 10), ni des contenus que
l'utilisateur importe ou connecte, ni des indisponibilités imputables aux
services tiers.

L'utilisateur est invité à conserver, par l'export de mémoire mis à sa
disposition, une copie des contenus auxquels il tient.

16. Force majeure

Aucune des parties ne répond d'un manquement causé par un événement de
force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution des
obligations est suspendue pendant la durée de l'événement.

17. Programme bêta

Mycelora est actuellement proposé en version bêta. Pendant cette période, le
service est fourni en l'état. Il peut connaître des interruptions, des
erreurs ou des changements de fonctionnement, sans préavis. EvidencAI ne
garantit ni sa disponibilité ni sa continuité.

Les participants au programme bêta bénéficient du plan Pro gratuitement
pendant trois mois à compter de leur inscription, sans moyen de paiement. À
la fin de cette période, le compte repasse automatiquement au plan gratuit,
sauf souscription d'un abonnement payant. Aucune somme n'est due pour la
période bêta.

La phase bêta est volontairement courte, de quelques semaines. À
l'ouverture publique, les nouveaux comptes reviennent aux conditions
normales. Les participants à la bêta conservent leurs avantages : trois mois
de plan Pro gratuit à compter de leur inscription, puis le prix fondateur.

Les contenus que le participant confie à Mycelora restent sa propriété. Ils
ne servent jamais à entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ne sont
cédés à personne, et ne sont consultés par aucune personne d'EvidencAI, sauf
à la demande du participant ou en cas d'obligation légale.

Les données enregistrées pendant la bêta sont conservées à la fin de
celle-ci, dans les limites du plan en vigueur et conformément à la politique
de confidentialité. Le participant peut à tout moment les exporter ou
supprimer son compte depuis le tableau de bord.

Les retours envoyés par les participants (signalements, idées) servent à
améliorer le service. EvidencAI peut les utiliser librement à cette fin. Ils
ne sont jamais publiés sous le nom de leur auteur.

Le nombre de places est limité. Au-delà, les personnes intéressées peuvent
laisser leur adresse email pour être prévenues du lancement. Cette adresse
n'est utilisée qu'à cette fin et supprimée sur simple demande.

18. Évolution des CGU

EvidencAI peut faire évoluer les présentes CGU. Toute évolution
substantielle est notifiée par courrier électronique au moins quinze jours
avant son entrée en vigueur ; l'utilisateur qui la refuse peut résilier son
abonnement avant cette date, la résiliation prenant alors effet à
l'échéance de la période payée en cours.

19. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés au service sont décrits par la
politique de confidentialité, accessible à l'adresse
mycelora.ai/legal/politique-confidentialite, qui fait partie du même
socle contractuel que les présentes.

20. Droit applicable, médiation et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Règlement amiable des litiges, médiation de la consommation.
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants
du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges :
lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel
(contact@evidencai.com ou courrier au siège social) et qu'il n'a pas
obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut
soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le
médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la
réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse
suivante : www.mcpmediation.org, ou par courrier : MÉDIATION DE LA
CONSOMMATION et PATRIMOINE, 12 Square Desnouettes, 75015 PARIS.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions
françaises compétentes. Pour l'utilisateur professionnel, compétence
exclusive est attribuée aux juridictions du ressort du siège d'EvidencAI ;
l'utilisateur consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence
protectrices d'ordre public.

Fin des conditions générales d'utilisation.